Formulaires et documents-types

Dossier de demande de titre

Vous pensez avoir atteint les différents critères requis pour l’obtention du titre de « Communes du commerce équitable »? Ce dossier vous apportera toutes les informations nécessaires dont vous avez besoin, bonne chance!

Modèle de résolution

Un document-type destiné à vous aider à rédiger la résolution demandée dans le critère 1.

Pour remplir le critère 1, le Conseil communal est invité à passer une résolution signifiant la participation de la commune à la campagne et son engagement à consommer du café et au moins un autre produit au sein de l’administration.

Certificat de participation

Ce certificat est destiné à valoriser et visibiliser la participation des acteurs locaux à la campagne (critères 2 et 3).

Ce document est à remplir par les responsables du comité de pilotage et à faire signer par le bourgmestre ou l’échevin concerné.

Au moment de la réception du titre par la commune, ce certificat complété et signé est à remettre à tous les acteurs locaux participants, accompagné de l’autocollant de la campagne « Ici nous proposons des produits équitables ».

Déclaration de participation

Ce document est à faire remplir par les acteurs locaux (commerces, écoles, organisations, etc.) qui participent à la campagne.

En échange, ils reçoivent un Certificat de participation, signé par une autorité communale, qu’ils peuvent afficher dans leur établissement.

L’ensemble des déclarations de participation doit être inséré dans le dossier de justificatif pour la demande de remise de titre.

État des lieux pour les communes <7.500 habitants

Pour les communes de moins de 7.500 habitants, un état des lieux de départ doit être remis à la coordinatrice de CDCE afin d’identifier des objectifs pour les commerces et les établissement horeca liés au profil de la commune.

N’y passez pas trop de temps. Une vision globale suffit.

Etat des lieux critère 2

 

Invitation à participer – Acteurs locaux

Suscitez la participation des acteurs locaux en les invitant à une réunion d’information sur la campagne.

Ce document-type est un modèle de lettre d’invitation à destination des acteurs locaux que vous souhaitez mobiliser dans le cadre de la campagne. N’oubliez pas d’y joindre le dépliant de la campagne (gratuit) qui reprend l’explication des six critères.

N’hésitez pas à organiser une dégustation après votre réunion pour les motiver à venir et les convaincre de la qualité des produits équitables.

Le commerce équitable dans les marchés publics

Ce document a été conçu à l’attention des pouvoirs publics et de leurs services d’achat. Il a pour objet de fournir un certain nombre d’informations relatives aux marchés publics, en particulier en ce qui concerne la façon de référer au commerce équitable dans le cadre d’un marché public.