Formulaires et documents-types

Dossier de demande de titre

Vous pensez avoir atteint les différents critères requis pour l’obtention du titre de « Communes du commerce équitable »? Ce dossier vous apportera toutes les informations nécessaires dont vous avez besoin, bonne chance!

Dossier de candidature format Word


Modèle de résolution

Pour remplir le critère 1, le Conseil Communal est invité à voter une résolution signifiant la participation de la commune à la campagne et son engagement à consommer du café et au moins un autre produit au sein de l’administration.

Résolution en faveur du commerce équitable

Au-delà de cette résolution (imposée pour obtenir le titre), toute commune peut être plus ambitieuse afin de contribuer davantage à un monde plus juste et durable. Propositions :


Certificat de participation

  • Ce certificat est destiné à valoriser et visibiliser la participation des acteurs locaux à la campagne (critères 2 et 3).
  • Ce document est à remplir par les responsables du comité de pilotage et à faire signer par le bourgmestre ou l’échevin concerné. Le certificat est remis durant la cérémonie de remise de titre.

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Déclaration de participation

  • Ce document est à faire remplir par les acteurs locaux (commerces, écoles, organisations, etc.) qui participent à la campagne.
  • En échange, ils reçoivent un Certificat de participation, signé par une autorité communale, qu’ils peuvent afficher dans leur établissement.
  • L’ensemble des déclarations de participation doit être inséré dans le dossier de justificatifs pour la demande de remise de titre.

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État des lieux pour les communes <7.500 habitants

  • Pour les communes de moins de 7.500 habitants, un état des lieux de départ doit être remis à la coordinatrice de CDCE afin d’identifier des objectifs pour les commerces et les établissement horeca liés au profil de la commune.
  • N’y passez pas trop de temps. Une vision globale suffit.

Etat des lieux critère 2


Invitation à participer pour les acteurs locaux

  • Ce document-type est un modèle de lettre d’invitation à destination des acteurs locaux que vous souhaitez mobiliser dans le cadre de la campagne. N’oubliez pas d’y joindre le dépliant de la campagne (gratuit) qui reprend l’explication des six critères.
  • N’hésitez pas à organiser une dégustation après votre réunion pour les motiver à venir et les convaincre de la qualité des produits équitables.

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Le commerce équitable dans les marchés publics

Ce document a été conçu à l’attention des pouvoirs publics et de leurs services d’achat. Il a pour objet de fournir un certain nombre d’informations relatives aux marchés publics, en particulier en ce qui concerne la façon de référer au commerce équitable dans le cadre d’un marché public.

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