Formulaires et documents-types

DOSSIER DE DEMANDE DE TITRE

Vous pensez avoir atteint les différents critères requis pour l’obtention du titre de « Communes du commerce équitable »? Ce dossier vous apportera toutes les informations nécessaires dont vous avez besoin, bonne chance!

Dossier de candidature (Word)


MODÈLE DE RESOLUTION

Pour remplir le critère 1, le Conseil Communal vote une résolution signifiant la participation de la commune à la campagne et son engagement à consommer du café équitable et au moins un autre produit équitable au sein de l’administration.

Télécharger

Au-delà de cette résolution (critère pour obtenir le titre), toute commune peut être plus ambitieuse afin de contribuer davantage à un monde plus juste et durable. Propositions :

  • Voter une résolution en faveur des achats de vêtements de travail, de sécurité et promotionnels durables et éthiques. Télécharger ;
  • Mettre en place des politiques de redynamisation durable des centres villes en valorisant les commerces durables, locaux, équitables, etc. (ex. dans la communication de la commune), tout en demandant un minimum de transparence et de responsabilité socio-environnementale aux commerces en projet d’installation (en particulier pour les centres commerciaux) Télécharger

NOTE EXPLICATIVE

La note explicative est un document principalement à destination des conseils communaux afin qu’ils puissent avoir toutes les informations nécessaires sur la campagne pour mettre le sujet « résolution en faveur du commerce équitable » à l’ordre du jour d’un conseil communal.

Télécharger


DÉCLARATION DE PARTICIPATION

  • Ce document est à faire remplir par les acteurs locaux (commerces, écoles, organisations, etc.) qui participent à la campagne.
  • L’ensemble des déclarations de participation doit être inséré dans le dossier de justificatifs pour la demande de remise de titre.

Télécharger


ÉTAT DES LIEUX POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 7500 HABITANT·E·S

  • Pour les communes de moins de 7.500 habitant·e·s, un état des lieux de départ doit être remis à la coordinatrice de CDCE afin d’identifier des objectifs pour les commerces et les établissement horeca liés au profil de la commune.
  • N’y passez pas trop de temps. Une vision globale suffit.

Télécharger


INVITATION A PARTICIPER A LA CAMPAGNE

  • Ce document-type est un modèle de lettre d’invitation à destination des acteurs/trices locaux que vous souhaitez mobiliser dans le cadre de la campagne. N’oubliez pas d’y joindre le dépliant de la campagne (gratuit) qui reprend l’explication des six critères.

Télécharger


CERTIFICAT DE PARTICIPATION

  • Ce certificat félicite et valorise la participation des acteurs/trices locaux à la campagne (critères 2 et 3). Il fait office de diplôme.
  • Ce document est à remplir par les responsables du comité de pilotage et à faire signer par le/la bourgmestre ou l’échevin·e concerné. Le certificat peut être remis durant la cérémonie de remise de titre.

Télécharger