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Les marchés publics

En cours d’e recherche et d’écriture. En attendant, vous pouvez trouver des informations sur : https://www.cdce.be/outils/guides-et-ressources/

• Le PDF « Intégration du CE dans CSC » qui sort d’une formation donnée par la SAW-B en 2022 et qui propose un exemple/une formulation pour intégrer le CE dans L’objet du marché ; Les spécifications techniques ; La sélection qualitative ; Les critères d’attribution ; Les conditions d’exécution.
  • Le reste du PWP de la formation est téléchargeable : https://www.cdce.be/wp-content/uploads/2023/07/Commerce-equitable-et-Marches-publics-Formation-au-Luxembourg.pdf. Ce document permet de comprendre rapidement comment faire (attention qu’ils mettent souvent le label UTZ ou Rainforest qui n’est pas forcément considéré comme équitable). Nous disons plutôt que « Ces produits doivent avoir reçu un label de la part d’un organisme de certification membre de la « Fairtrade Labeling Organisation International (FairTrade, Oxfam FairTrade ou équivalent). »
• Le PDF « Marchés publics – commerce équitable » qui est un document écrit par la coordination avec un cabinet d’avocat. Celui-ci explique et reprend des exemples pour Les spécifications techniques, les critères d’attribution, les conditions d’exécution du marché. Ce document met aussi en garde sur les « labels de durabilité non-fairtrade » auxquels il faut être vigilent.