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Les marchés publics
En cours de recherche et d’écriture. En attendant, vous pouvez trouver des informations sur : https://www.cdce.be/outils/guides-et-ressources/
- Le PDF « Intégration du CE dans CSC » qui sort d’une formation donnée par la SAW-B en 2022 et qui propose un exemple/une formulation pour intégrer le CE dans L’objet du marché ; Les spécifications techniques ; La sélection qualitative ; Les critères d’attribution ; Les conditions d’exécution.
- Le reste du PWP de la formation est téléchargeable : https://www.cdce.be/wp-content/uploads/2023/07/Commerce-equitable-et-Marches-publics-Formation-au-Luxembourg.pdf. Ce document permet de comprendre rapidement comment faire (attention qu’ils mettent souvent le label UTZ ou Rainforest qui n’est pas forcément considéré comme équitable). Nous disons plutôt que « Ces produits doivent avoir reçu un label de la part d’un organisme de certification membre de la « Fairtrade Labeling Organisation International (FairTrade, Oxfam FairTrade ou équivalent). »
- Le PDF « Marchés publics – commerce équitable » qui est un document écrit par la coordination avec un cabinet d’avocat. Celui-ci explique et reprend des exemples pour Les spécifications techniques, les critères d’attribution, les conditions d’exécution du marché. Ce document met aussi en garde sur les « labels de durabilité non-fairtrade » auxquels il faut être vigilent.
Références utiles – Région Bruxelloise
Marché public durable en région Bruxelloise – https://environnement.brussels/pro/services-et-demandes/conseils-et-accompagnement/cahiers-des-charges-types-clauses-et-documents-utiles-pour-des-marches-publics-durables
Le réseau des acheteurs publics durables : outils et informations développés par Bruxelles Environnement concernant les achats publics durables en RBC. https://environnement.brussels/thematiques/consommation-durable/marches-publics-durables
- Les supports des formations générales, des formations thématiques et des workshops du réseau des acheteurs publics durables organisés par Bruxelles Environnement.
- Des cahiers des charges types par domaine d’activités (alimentation, matériel de bureau, produits d’entretiens, etc. ).
- Une rubrique expliquant le help desk mis à la disposition des acheteurs publics.
- Les textes légaux concernant les marchés publics durables européens, belges et de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Helpdesk proposé par Bruxelles environnement
- Etc.
Document CAHIER DES CHARGES – Achat de denrées alimentaires durables : permettant d’avoir un cahier des charges type, il se concentre sur trois types d’aliments durables : les produits biologiques, les produits issus du commerce équitable et les poissons durables.
Autres liens utiles :
Références utiles – Région Wallonne
Marché public durable en Wallonie – Le portail des achats publics responsables regroupe un ensemble d’outils à disposition des organismes publics et notamment : https://developpementdurable.wallonie.be/achats-publics-responsables
- Des extraits de cahiers des charges
- Un service helpdesk, qui répond aux questions en matière de marchés publics responsables.
- Vous voulez rédiger un cahier des charges responsable ? Sachez qu’au sein du SPW, un service de support peut vous aider. D’une part pour l’insertion de clauses environnementales, sociales ou éthiques dans votre cahier des charges et d’autre part pour l’analyse selon ces mêmes critères, des offres reçues. L’helpdesk répond aussi à toutes les questions relatives aux marchés publics responsables. L’adresse du helpdesk marchespublics.responsables@spw.wallonie.be
- https://developpementdurable.wallonie.be/achats-publics-responsables/reseau. Le réseau des acheteurs publics responsables de Wallonie s’adresse aux acheteurs publics régionaux et locaux. Le réseau vous donne accès à des ateliers thématiques consacrés à des achats publics durables (bourses aux fournisseurs, visites de terrain, bonnes pratiques d’autres entités, etc.), ainsi qu’aux newsletters du réseau (actualités juridiques, présentation des nouveaux outils, agenda évènementiel, etc.). Le réseau des acheteurs responsables qui permet entre autres d’entrer en contact avec des acheteurs qui ont une démarche similaire à la vôtre pour échanger, partager les bonnes pratiques, poser des questions, résoudre certaines difficultés…
- https://marchespublics.wallonie.be/home/pouvoirs-adjudicateurs/passer-un-marche-public-responsable.html
- https://marchespublics.wallonie.be/home/pouvoirs-adjudicateurs/passer-un-marche-public-responsable/quels-sont-les-clauses-et-outils-specifiques-a-chaque-type-de-marche.html
La centrale d’achat du SPW : https://interieur.wallonie.be/marches-et-patrimoine/marches-publics-soumis-tutelle/centrale-achat/139667
Pour bénéficier et avoir accès à la centrale d’achat du SPW, l’administration doit être reprise en tant que pouvoir public adhérent. Pour cela, il faut contacter gestion.mobiliere@spw.wallonie.be. Une convention devra être signée. Toutefois, en tant qu’adhérent, le pouvoir public a accès à l’ensemble des marchés publics du SPW (fourniture de bureau, pneus de voiture, immobilier, etc.). Ça peut vraiment être intéressant pour les administrations.
Autres liens utiles :
Formations et informations
De manière générale, il y a un manque de connaissance des marchés publics durables (soit trop contraignants, soit trop ouverts, difficile de viser les bons acteurs). Une aide serait de proposer et suivre des formations aux marchés publics à alimentation durable, économie sociale, L’asbl SOCOPRO (https://socopro-asbl.be/) est une structure d’appui logistique, mise en place et subventionnée par le Gouvernement dans le cadre du Code Wallon de l’Agriculture (composée du Collège des Producteurs et de la Cellule Manger Demain). La Cellule Manger Demain (https://www.mangerdemain.be/) propose des formations et guides autour des marchés publics durables.